P-43, r. 1 - Règlement sur la provocation artificielle de la pluie

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Le certificat d’habilitation n’est accordé qu’à un météorologue diplômé ayant obtenu d’une université reconnue un diplôme en sciences appliquées, mention météorologue, au niveau de la maîtrise ou du doctorat, ou à une société ou personne morale ayant au moins un météorologue diplômé à son emploi. Une attestation d’études de l’université où il a obtenu son diplôme ou une attestation de météorologue conseil de l’American Meteorological Society doit être annexée à la demande de certificat.

R.R.Q., 1981, c. P-43, r. 1, a. 2.